Les différents types de radars
Janvier 2013 - Nouvelles catégories de permis de conduire
Les véhicules sans permis
Arrêté du 18 décembre 2012 portant abrogation de l'obligation du port des équipements rétro-réfléchissants pour les pilotes ou passagers des motos d'une cylindrée > 125 cm3.
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à Légifrance.
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Article R.233-1 du code de la route, modifié par le Décret 2013-180 du 28 février 2013.
- Abrogation de l'obligation de disposer d'un éthylotest dans un véhicule.
Remorques moto : Réglementation
L'expérimentation de la circulation inter-files des deux et trois-roues motorisés sera menée dans 11 départements à partir du 1er février 2016, pour une durée de 4 ans. Dans ces 11 départements, les 8 départements d'Île-de-France, ainsi que dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde et le Rhône, une forme sécurisée de circulation inter-files, respectueuse de certaines règles sera autorisée. Elle reste interdite partout ailleurs.
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Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. A compter du 1er juillet 2017, l'uniformisation de la taille de la plaque d'immatriculation sera généralisée à tous les 2RM, 3RM ou quadricycles non carrossés en circulation.
Décret 2016-1800 relatif à l'obligation du port du casque de protection en vélo pour les enfants de moins de 12 ans, pilotes ou passagers. En vigueur au 22 mars 2017.
Décret Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 modifiant le code de la route relatif à la circulation des EDP Engins de Déplacement Personnalisés motorisés (trotinette, speedway, etc.).
Le nouveau permis de conduire sécurisé.https://www.certificat-air.gouv.fr/certificat
Vignette Crit'Aire moto
Vigentte Crit'Air Annexe
